ORGANISME À BUT NON LUCRATIF (FÉDÉRAL)

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OBNL

$600.00

Un OBNL est un organisme à but non lucratif doté de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de profits à partager entre ses membres. La première étape pour opérer un OBNL est de vous incorporer. Ce formulaire simple et rapide à remplir vous permet de prévoir l’identité des dirigeants de votre organisme, mais aussi de former son conseil d’administration et d’en attribuer les pouvoirs et d’adopter votre règlement.

 

Ce kit comprend :

  • Les statuts et le certificat d’un OBNL fédéral
  • Un livre des minutes numérique (résolutions constitutives et règlement standard)
  • Les frais gouvernementaux
  • La révision des documents par un de nos avocats partenaires telle que prévue au mandat

Options Incorporation

Mandat *

En cochant cette case, vous mandatez un de nos avocats partenaires pour la validation de vos documents

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