Vous souhaitez opérer un organisme à but non lucratif ? La première étape est de vous incorporer. Ce formulaire simple et rapide à remplir vous permet de prévoir l’identité des dirigeants de votre organisme, mais aussi de former son conseil d’administration et d’en attribuer les pouvoirs et d’adopter votre règlement.
Ce kit comprend :
Statuts et certificat d’un OBNL fédéral.
Livre des minutes numérique (résolutions constitutives et règlement standard).
