Un OBNL est un organisme à but non lucratif doté de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de profits à partager entre ses membres. La première étape pour opérer un OBNL est de vous incorporer. Ce formulaire simple et rapide à remplir vous permet de prévoir l’identité des dirigeants de votre organisme, mais aussi de former son conseil d’administration et d’en attribuer les pouvoirs et d’adopter votre règlement.
Ce kit comprend :
Les statuts et le certificat d’un OBNL fédéral
Un livre des minutes numérique (résolutions constitutives et règlement standard)
