Un rapport préliminaire de recherche est une recherche qu’il faut faire avant le dépôt d’une marque de commerce sur les mots/logos à déposer afin de s’assurer de leur disponibilité. L’analyse de la disponibilité et de l’enregistrabilité des mots/logos est faite via une recherche auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), du Registraire des entreprises (REQ), d’Industrie Canada (Rapport NUANS) ainsi qu’une analyse de présence en ligne.

Dans le cas où la recherche est positive, il sera possible d’utiliser ces recherches pour enregistrer la marque de commerce grâce à notre kit prévu à cet effet.

Ce kit inclut:

• Un rapport préliminaire de recherche (nom et/ou logo) fait par un avocat du cabinet Dunton Rainville.