Le dépôt de la marque de commerce permet à un mot, groupe de mots, un dessin et/ou un signe de distinguer une entreprise ou un individu de sa concurrence actuelle ou à venir. Avant de déposer la marque, il faut faire une recherche sur les mots/logos à déposer afin de s’assurer de leur disponibilité. L’analyse de la disponibilité et de l’enregistrabilité des mots/logos est faite auprès du Registre des marques de commerce mais également  par une recherche auprès du Registraire des entreprises, d’Industrie Canada (Rapport NUANS) et d’une analyse de présence en ligne.

Dans le cas où la recherche est positive, il sera possible d’utiliser ces recherches pour enregistrer la marque de commerce grâce à notre kit prévu à cet effet.

Ce kit inclut:

• Un rapport préliminaire de recherche (nom et/ou logo).