DÉPÔT DE MARQUE DE COMMERCE

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Dépôt de marque de commerce

$1,250.00

Une marque de commerce aide à distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux offerts par ses concurrents. La marque de commerce peut être constituée d’un nom, d’un slogan, d’un logo ou d’une combinaison de ses éléments. La marque de commerce est utile car elle permet d’empêcher vos concurrents d’utiliser une marque similaire à la vôtre dans un votre domaine d’activité, sur le territoire canadien pour une période renouvelable de 10 ans. Vous pourrez choisir de déposer un mot et/ou un logo.

 

Ce kit inclut :

  • La préparation
  • Les frais gouvernementaux
  • Le dépôt
  • Les correspondances avec le registraire sur le suivi d’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce
  • L’obtention du certificat d’enregistrement

Vous pourrez choisir de déposer un mot et/ou un logo.

Les tarifs n’incluent pas :

  • Argumentation en réponse à un rapport d’examinateur (objection).

Il est possible de déposer une marque de commerce aux USA : Sur soumission (à partir de 1 250 US$ + taxes)

*Attention, vous devez obligatoirement au préalable effectuer une recherche de disponibilité du nom ou logo que vous souhaitez déposer. Vous pouvez l’effectuer avec notre kit Recherche de marque.

Recherche de nom *

Vous devez impérativement faire une recherche de nom préalable pour vérifier la disponibilité du nom/logo que vous souhaitez déposer. Vous pouvez l’effectuer grâce à notre kit de recherche de nom. Avez-vous déjà effectué cette recherche ?

Mandat *

En cochant cette case, vous mandatez un de nos avocats partenaires pour la validation de vos documents

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