Organisme à but non lucratif (fédéral)

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Kit – OBNL

$699.00

Vous souhaitez opérer un organisme à but non lucratif ? La première étape est de vous incorporer. Ce formulaire simple et rapide à remplir vous permet de prévoir l’identité des dirigeants de votre organisme, mais aussi de former son conseil d’administration et d’en attribuer les pouvoirs et d’adopter votre règlement.

 

Ce kit comprend :

  • Statuts et certificat d’un OBNL fédéral.
  • Livre des minutes numérique (résolutions constitutives et règlement standard).
  • Les frais gouvernementaux.
  • Une validation des documents par nos avocats chez Dunton Rainville telle que prévue au mandat.

 

Options Incorporation

Mandat *

En travaillant avec Lex Start vous mandatez le bureau d’avocats Dunton Rainville pour la validation de vos documents.

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