Convention d'actionnaires

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Kit – Convention d’actionnaires

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$800.00

Contrat essentiel pour toute société par actions comptant plusieurs actionnaires, la convention d’actionnaires dresse les droits et obligations des actionnaires au sein de l’entreprise. Cette convention édicte les relations entre les actionnaires, prévoit les conséquences suite à la survenance de différents évènements et protège les intérêts de votre entreprise en cas de conflit.

 

Ce kit comprend :

  • Une convention d’actionnaires « standard ».
  • Une validation des documents par nos avocats chez Dunton Rainville telle que prévue au mandat.

Ce kit convient pour une société ayant de 2 à 5 actionnaires personnes physiques et souhaitant des droits et devoirs identiques entre eux. Pour toute convention plus spécifique veuillez nous contacter.

 

Mandat *

En travaillant avec Lex Start vous mandatez le bureau d’avocats Dunton Rainville pour la validation de vos documents.

Information Complémentaire
Langue

Anglais, Français

Avis (2)

2 avis pour Kit – Convention d’actionnaires

    Afficher les commentaires dans toutes les langues (2)

  1. Note 5 sur 5

    Clementine du Pradel

    Je recommande. Un service d’une grande utilité !

  2. Note 5 sur 5

    Jean-Claude Bernard

    Simple et efficace, merci pour votre soutien !

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