Marque de commerce

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Kit – Dépôt de marque de commerce

$1,250.00

Attention, vous devez obligatoirement au préalable effectuer une recherche de disponibilité du nom ou logo que vous souhaitez déposer. Vous pouvez l’effectuer avec notre kit dédié.

 

Une marque de commerce est un mot, un groupe de mots, un dessin et/ou signe permettant à une entreprise ou à un individu de distinguer ses produits ou services de ceux existant sur le marché ou de ceux à venir. L’enregistrement de la marque de commerce auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle (OPI) donne à son propriétaire le droit exclusif à l’emploi de celle-ci en ce qui concerne ses produits ou services et permet de la protéger contre l’utilisation que pourrait en faire un tiers sur le territoire canadien, et ce, pour une période renouvelable de 15 ans.

 

Ce kit inclut :

  • La préparation
  • Les frais gouvernementaux
  • Le dépôt
  • Les correspondances avec le registraire sur le suivi d’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce
  • L’obtention du certificat d’enregistrement

Vous pourrez choisir de déposer un mot et/ou un logo.

Les tarifs n’incluent pas :

  • Argumentation en réponse à un rapport d’examinateur (objection).

Dépôt de marque de commerce USA : Sur soumission (à partir de 1 250 $ + taxes)

 

 

Recherche de nom *

Vous devez impérativement faire une recherche de nom préalable pour vérifier la disponibilité du nom/logo que vous souhaitez déposer. Vous pouvez l’effectuer grâce à notre kit de recherche de nom. Avez-vous déjà effectué cette recherche ?

Mandat *

En travaillant avec Lex Start vous mandatez le bureau d’avocats Dunton Rainville pour la validation de vos documents.

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