Contrat de travailleur autonome

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kit – Contrat de travailleur autonome

$500.00

Ce kit contient un contrat de travailleur autonome (freelance) utile à toute entreprise qui embauche ponctuellement un travailleur autonome (prestataire de service, entrepreneur indépendant). Un contrat de travailleur autonome complet et clair permettra d’établir les obligations de l’employeur et du travailleur autonome tout en vous faisant bénéficier des clauses usuelles utiles à la protection de vos intérêts. Vous pourrez vous assurer de protéger la place de votre entreprise sur le marché en assortissant le contrat d’une clause de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation. Vous pourrez aussi vous assurer d’avoir la propriété intellectuelle sur le travail effectué par le travailleur autonome. Enfin, vous serez conforme aux exigences légales concernant l’embauche d’un travailleur autonome.

 

Ce kit inclut :

  • Un contrat de travailleur autonome standard personnalisé.
  • Une validation des documents par nos avocats partenaires telle que prévue au mandat.

Option

Mandat

En travaillant avec Lex Start vous mandatez le bureau d’avocat Dunton Rainville pour la validation de vos documents.